Mentions légales
En vigueur au à compléter
Le service est édité depuis la Lituanie et hébergé en Allemagne. Il relève du droit lituanien et du droit de l’Union européenne, notamment du règlement 2016/679 (RGPD) et des directives sur le commerce électronique et les droits des consommateurs.
1. Éditeur
Nom ou raison sociale : à compléter
Statut juridique : à compléter
Siège social : à compléter
Immatriculation (SIRET) : à compléter
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter
Directeur de la publication : à compléter
Contact : hello@yaapio.com
2. Hébergement
Le service est hébergé en Allemagne, sur une infrastructure détenue et exploitée par l’éditeur, répartie sur deux nœuds en haute disponibilité. Aucun hébergeur tiers ne sert les pages ni ne stocke les données. Seuls les échanges que vous choisissez de tenir par WhatsApp transitent par un tiers — voir la politique de confidentialité.
Coordonnées du lieu d’hébergement : à compléter
3. Propriété intellectuelle
La structure du site, son code, sa conception graphique, ses textes et ses bases de données sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou adaptation sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon.
Les travaux remis par un expert restent la propriété de leur auteur jusqu’au règlement complet ; les droits d’usage convenus sont ensuite transférés au client dans les termes du devis accepté.
4. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
5. Signalement
Tout contenu jugé illicite peut être signalé. Les signalements sont instruits par l’administration des ventes.
Ces conditions sont rédigées en français. En cas de divergence entre les versions, la version française fait foi.