Politique de confidentialité
En vigueur au à compléter
1. Responsable de traitement
à compléter — Mentions légales
Délégué à la protection des données : à compléter
2. Données collectées
- Compte : nom, adresse électronique, mot de passe chiffré, langue et préférences d’affichage, identité externe si vous utilisez un fournisseur tiers.
- Devoirs déposés : le document, le texte qui en est extrait, les caractéristiques déduites et le brief produit.
- Commandes et paiements : montants, moyen employé, état du séquestre, échanges rattachés à la commande.
- Techniques : adresse IP de connexion, journaux d’accès.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Lire un devoir, produire un brief, apparier un expert | Exécution du contrat |
| Encaisser, séquestrer, rembourser | Exécution du contrat |
| Conserver commandes et paiements | Obligation légale |
| Prévenir la fraude et sécuriser les accès | Intérêt légitime |
4. Durées de conservation
| Donnée | Durée | Motif |
|---|---|---|
| Compte supprimé | 30 jours puis purge | Droit à l’effacement |
| Commandes | 10 ans | Obligation comptable |
| Paiements | 10 ans | Obligation comptable |
| Messages | 18 mois | Suivi des échanges |
| Journaux d’audit | 5 ans | Traçabilité |
5. Traitement par des modèles de langage
Les modèles qui lisent un devoir, en extraient le texte ou composent un brief s’exécutent sur l’infrastructure de la plateforme. Aucun document n’est transmis à un fournisseur d’intelligence artificielle tiers. Si un traitement externe devenait nécessaire, les données directement identifiantes seraient masquées au préalable.
6. Destinataires
Les données sont traitées par l’éditeur. L’expert apparié reçoit le brief et le devoir, et rien d’autre de votre dossier. Les prestataires de paiement reçoivent ce qui est nécessaire au règlement. Aucune donnée n’est vendue ni louée.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition s’exercent par courriel. Une réponse est due sous un mois. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir l’autorité lituanienne de protection des données (VDAI), autorité chef de file, ou l’autorité de contrôle de votre propre pays de résidence dans l’Union.
8. Témoins de connexion
Le site pose un unique témoin de session, strictement nécessaire à l’authentification, ainsi qu’une préférence de langue et d’affichage conservée dans votre navigateur. Aucun témoin de mesure d’audience, d’assistance ou de publicité n’est déposé : aucun consentement n’est donc requis, et aucun bandeau ne vous est imposé.
9. WhatsApp
Vous pouvez choisir de recevoir nos notifications et de dialoguer avec notre administration des ventes par WhatsApp. Ce canal est facultatif : il exige votre accord préalable, et vous pouvez le retirer à tout moment. WhatsApp est un service de Meta : les messages que vous y échangez transitent par ses serveurs et sont traités hors de l’Union européenne, sous les garanties qu’il publie. Vos experts n’y ont jamais accès — les échanges avec eux se tiennent exclusivement sur la plateforme.
Ces conditions sont rédigées en français. En cas de divergence entre les versions, la version française fait foi.